CPAM : comment envoyer votre feuille de soins ?
La feuille de soins est un document qui sert à prouver l’effectivité d’un acte médical. Une fois remplie, elle est transmise à l’assurance maladie ou à la complémentaire santé du bénéficiaire pour procéder au remboursement de la consultation. En pratique, ce formulaire médical peut être envoyé de plusieurs manières. Concrètement, à quoi sert la feuille de soins ? Quels sont ses modes de transmission ?
Plan de l'article
La feuille de soins, à quoi ça sert ?
La feuille de soins est un formulaire qui répertorie en détail les soins dont un patient a bénéficié auprès de son médecin. Elle s’apparente à une facture qui revient sur les soins prodigués à une personne. Éditée en partie par le médecin, la feuille de soins atteste de l’effectivité des dépenses effectuées dans le cadre de la prise en charge médicale du patient.
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Comme on peut le voir sur le site Nos-services.com, selon votre localisation, vous pouvez facilement trouver les coordonnées de votre CPAM à laquelle envoyer votre feuille de soins. Ce formulaire médical a une durée de validité de 2 ans à compter de la date où les soins ont été prodigués.
Dans le cas d’une grossesse, le décompte commence à partir de la date de première constatation médicale. Il prend fin après 2 ans, précisément à la fin du même trimestre civil. La feuille de soins remplace la carte vitale, notamment lorsque l’assuré ne peut la présenter.
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L’envoi de ce document à la CPAM
Il existe deux moyens pour envoyer la feuille de soins à la CPAM. La première est l’envoi électronique par votre carte vitale. Cela implique que vous disposiez de cette carte et que vous la remettiez à votre médecin lors de la consultation. Il renseigne les informations nécessaires par rapport à votre profil, aux soins et aux honoraires. Ensuite, il télétransmet la feuille à votre CPAM.
L’autre possibilité est d’envoyer votre feuille de soins en version papier. Dans ce cas, le formulaire est rempli par le professionnel de santé comme nous l’avons déjà expliqué. Il vous revient ensuite de compléter certaines informations personnelles et de le signer. Au cas où vous avez payé votre médecin, indiquez votre numéro de sécurité sociale sur la feuille de soins.
Pour envoyer la version papier de la feuille de soin, vous pouvez faire l’option d’un envoi par courrier postal affranchi. Il est aussi possible de déposer le document dans un point d’accueil de votre département. Dans l’un ou l’autre des cas, il est fondamental de bien remplir votre feuille de soins afin de garantir un remboursement dans les meilleurs délais.
Caisse d’assurance maladie : quels sont les délais de remboursement ?
Les délais de remboursement de votre consultation dépendent du moyen d’envoi. Si l’envoi a été effectué par télétransmission, il faut compter un délai d’une semaine au plus pour être remboursé. La moyenne est généralement de 4 jours ouvrables.
Dans le cas d’un envoi en version papier, le délai de remboursement se base souvent sur le temps moyen de traitement d’une feuille de soins par votre CPAM. En pratique, on estime le délai moyen à 20 jours. Pour avoir une estimation plus précise, rendez-vous sur votre compte Ameli.
