Comment fonctionne la prévoyance en entreprise ?

Pour une entreprise, la mise en place d’un contrat de prévoyance collective se veut très importante pour protéger les salariés. Pour y souscrire sans difficulté, vous devez avant tout maitriser son fonctionnement. Comment fonctionne la prévoyance en entreprise ? Découvrez ici l’essentiel à savoir à ce propos.

Qu’est-ce que la prévoyance en entreprise ?

La prévoyance en entreprise désigne un dispositif collectif d’assurance qui permet à l’employeur de répondre au besoin de protection des salariés. Elle apporte un soutien financier en complément de la sécurité sociale en cas d’invalidité ou d’arrêt de travail. De plus, ce dispositif prévoit le versement d’une somme à la famille en cas de décès.

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Il faut noter que l’employeur possède la liberté de choisir les catégories de salariés qu’il souhaite couvrir avec la prévoyance en entreprise. Toutefois, il doit se baser sur le code de la sécurité sociale pour déterminer ces catégories. Par ailleurs, les salariés d’une même catégorie doivent bénéficier de garanties identiques. Il convient de faire la distinction entre prévoyance et mutuelle.  La prévoyance offre une couverture en cas de coup dur tandis que la mutuelle permet de rembourser les frais médicaux.

Comment mettre en place la prévoyance en entreprise ?

Il existe 3 différentes procédures conduisant à la mise en place d’un contrat de prévoyance. Il peut s’agir d’une convention collective ou d’un accord collectif au niveau de la branche professionnelle. Ces derniers contiennent des dispositions qui permettent de négocier avec les partenaires sociaux afin que l’entreprise mette en place une prévoyance pour couvrir les risques des salariés. Dans le cas d’un accord collectif de la branche professionnelle, l’obligation d’appliquer l’accord s’étend seulement aux entreprises qui y ont adhéré.

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La prévoyance en entreprise peut prendre place par décision unilatérale de l’Employeur. Les clauses de cette décision doivent se conformer à celles prévues par le code de la sécurité sociale. L’employeur doit aussi informer les salariés individuellement par écrit des détails du contrat de prévoyance. La troisième possibilité implique la réalisation d’un référendum. Ici, l’employeur élabore un projet d’accord qu’il soumet au vote des salariés. L’adoption du projet d’accord ne prendra effet que si la majorité des électeurs inscrits optent pour ce choix.

Qui paie la prévoyance collective ?

Le paiement de la prévoyance collective fait partie des obligations de l’entreprise. Celle-ci doit financer au minimum la moitié du dispositif et doit verser cette cotisation de façon mensuelle à l’organisme de prévoyance. Sachez que l’entreprise peut se voir attribuer plus de la moitié de la cotisation par le biais d’un accord collectif. Si elle paie la totalité de la prévoyance, tant mieux pour les salariés. Dans le cas contraire, ils devront payer le reste de la cotisation.

Quels sont les avantages de la prévoyance collective en entreprise ?

La prévoyance en entreprise n’offre pas des avantages qu’aux salariés. Ce dispositif permet à l’entreprise de gagner en attractivité dans le cadre d’un recrutement et de fidéliser ses salariés. Par ailleurs, il faut préciser que les cotisations de prévoyance sont déductibles de l’impôt sur les sociétés et se voient exonérées de charges sociales sous certaines conditions. Une entreprise qui souscrit un contrat de prévoyance collective peut ainsi profiter d’un régime fiscal et social avantageux.