Comment résilier sa mutuelle santé Viasanté Mutuelle ?
Viasanté Mutuelle propose des solutions pour les entreprises, les étudiants, les jeunes actifs et les indépendants. Si vous avez souscrit à l’une des formules proposées par Viasanté, sachez que vous pouvez résilier votre mutuelle en cas de besoin. Mais, il faudra respecter quelques conditions.
Plan de l'article
La résiliation d’une mutuelle santé Viasanté Mutuelle
Il existe plusieurs possibilités pour résilier une mutuelle santé Viasanté Mutuelle. La solution la plus courante est l’envoi d’une demande via un courrier recommandé avec accusé de réception. Ici, on tient compte de la date d’envoi et non de la date de réception pour estimer si le délai de préavis a été respecté. C’est l’alternative la plus courante et la plus pratique si vous êtes souvent occupé.
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L’adhérent peut également aller remettre sa demande en main propre. Pour ce faire, il va devoir se rendre au siège social de Viasanté Mutuelle. Le dépôt peut également se faire auprès d’un représentant officiel de la mutuelle. Dans ce cas, le déposant doit demander à prendre un récépissé. L’inconvénient de cette solution est que vous devez vous déplacer, ce qui n’est pas simple si vous avez d’autres préoccupations.
Pour certaines situations, le souscrivant peut résilier sa mutuelle santé par acte extra judiciaire. Cette procédure nécessite de faire recours à un huissier de justice. On vous recommande d’utiliser cette alternative seulement en cas d’urgence. Elle peut être plus longue et plus complexe. Quelle que soit votre solution, il faudrait faire part de votre demande deux mois avant la fin de chaque année civile. C’est-à-dire le 31 octobre 2022 au plus tard.
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À quel moment pourriez-vous résilier votre mutuelle santé Viasanté Mutuelle ?
Pour résilier votre mutuelle santé Viasanté Mutuelle, le souscrivant peut choisir entre deux principales périodes. Il peut opter pour une résiliation à l’échéance ou pour une résiliation hors échéance.
La résiliation d’une mutuelle santé Viasanté Mutuelle à échéance annuelle
D’après la loi Chatel, la Mutuelle est tenue d’informer son client au moins quinze jours avant l’arrivée de la prochaine échéance. Ainsi donc, pour chaque année, vous devez recevoir une lettre de votre mutuelle, mentionnant la date de la fin du contrat, ainsi que les conditions d’une reconduction tacite.
L’adhérent a donc la possibilité de résilier son contrat à la date d’échéance. Chez Viasanté Mutuelle, il s’agit souvent de la fin d’année, ceci facilite pour eux une meilleure gestion des comptes. Au cas où vous ne recevez pas de lettre mentionnant la fin du contrat, vous êtes libre de mettre fin à votre souscription ou de la maintenir.
La résiliation d’une mutuelle santé Viasanté Mutuelle hors échéance
Pour une résiliation hors échéance, la procédure est un peu plus complexe. L’adhérent doit impérativement joindre son assureur tout en fournissant des pièces justificatives de son départ. Contrairement à la résiliation à échéance annuelle, vous devez absolument expliquer pourquoi vous souhaitez mettre fin à votre contrat. Le délai à respecter pour l’envoi de la lettre et des justificatifs sont mentionnées dans les conditions générales de votre contrat. L’assureur a au plus trente jours pour donner suite à votre demande.
Quels sont les motifs légitimes pour résilier sa mutuelle santé Viasanté Mutuelle ?
Plusieurs motifs sont acceptables lors d’une résiliation de contrat hors échéances.
Augmentation abusive de la prime d’assurance
Si Viasanté Mutuelle augmente ou diminue votre prime d’assurance sans raison, l’adhérent peut résilier son contrat. Pour que votre demande soit étudiée, vous devez transmettre la lettre à Viasanté dans un délai de quinze jours après réception de la lettre relative à la hausse des mensualités.
Changement de la situation matrimonial
Des changements dans la famille, de la situation matrimoniale ou du régime matrimonial sont suffisants pour résilier sa mutuelle santé. Qu’il s’agisse de divorce ou de mariage, vous êtes tenu de transmettre des pièces justificatives.
Changement dans le cadre professionnel
Il est possible de mettre fin à votre contrat si votre situation professionnelle change. Les motifs comme la perte de travail, l’arrêt d’activité professionnelle ou la retraite anticipée sont recevables. L’adhérent devrait joindre à sa demande un document justificatif fourni par son employeur. Pour un déménagement ou la souscription à une assurance collective, vous pouvez également résilier votre mutuelle.
