L’allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA, connue anciennement sous le nom de minimum vieillesse, est la solution pour les personnes âgées retraitées qui n’ont pas suffisamment cotisé durant leur carrière. Grâce à celle-ci, elles sont en mesure de compléter leur retraite et ainsi de bénéficier d’un revenu assez suffisant. Pour être éligible à l’ASPA, il faut remplir un certain nombre de conditions. Dans cet article, découvrez pourquoi et comment demander l’ASPA ou le minimum retraite.
Plan de l'article
Qu’est-ce que l’ASPA ?
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées désigne une allocation unique qui remplace le minimum vieillesse depuis 2006. Elle s’adresse aux retraités qui n’ont pas assez cotisé durant leur carrière à cause de faibles revenus ou du manque de trimestres cotisés. En effet, la pension perçue par une personne âgée à son départ à la retraite correspond aux cotisations qu’elle a versées durant sa carrière professionnelle.
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Pour les retraités qui touchent une faible pension, l’État leur propose des dispositifs leur permettant de bénéficier d’un minimum de revenu. Il s’agissait du « minimum vieillesse » qui regroupait de nombreuses allocations.
En 2006, l’État unifie les allocations du minimum retraite et les rebaptise « Allocation de solidarité aux personnes âgées » ou ASPA. Il ne s’agit pas d’une pension de retraite. À la différence de cette dernière, l’ASPA n’est pas financée par les cotisations sociales, mais plutôt par l’État. Aujourd’hui, l’appellation « minimum vieillesse » est encore utilisée, même si celle-ci ne correspond plus à l’ASPA. En savoir plus sur le fonctionnement de l’ex-minimum vieillesse.
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ASPA : pour qui ?
L’ASPA ne s’ouvre pas à tout le monde. Seules les personnes remplissant les conditions peuvent en bénéficier. Sont éligibles les personnes qui remplissent les points suivants :
- Âgé : il faut avoir au moins 65 ans (ou 62 ans pour les personnes handicapées, les internés, les anciens combattants, les déportés ou encore les prisonniers de guerre) ;
- Nationalité: le bénéficiaire doit être de nationalité française ou un ressortissant de l’Espace Economique Européen ;
- Ressources financières: pour être éligible à l’ASPA, vous devez gagner une somme inférieure à 961.08 € par mois (si vous êtes seul.e) ou à 1 492.08 € (si vous êtes un couple) ;
- Lieu de résidence: vous devez habiter en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-mer au moins 6 mois par an.
Comment se fait le calcul du montant de l’ASPA ?
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées est considérée comme une allocation différentielle. En effet, elle se calcule en faisant la différence entre le plafond de l’ASPA et les revenus vraiment perçus par le retraité. Prenons le cas d’une personne âgée qui vit seule et qui gagne 520 €. Le « minimum vieillesse » lui permet de gagner 961.08 € – 520 € = 441.08 €.
Alors, quels sont les revenus comptabilisés dans le calcul de l’ASPA ? Notez d’abord que la pension de retraite, la pension alimentaire, la pension d’invalidité, les revenus professionnels et les revenus des biens mobiliers et immobiliers sont pris en compte dans le calcul du minimum vieillesse. Par contre, presque toutes les allocations et aides financières ne sont pas comptabilisées dans le revenu, comme l’ALS, l’APA, PCH…
Comment demander le minimum vieillesse ?
Pour demander « le minimum vieillesse » ou l’ASPA, vous devez compléter le formulaire Cerfa n°13710-02 et envoyer avec celui-ci les documents suivants :
- Justificatifs de résidence en France ;
- Faire une photocopie de ses papiers d’identité ;
- Votre dernier avis d’imposition.
Le paiement de l’ASPA est réalisé par la caisse de retraite. Au plus tôt, son versement se déroule à compter du 1er jour du mois après la réception du dossier de demande.
Que se passe-t-il après le décès du bénéficiaire de l’ASPA ?
Après le décès du bénéficiaire de l’ASPA, l’État récupère les sommes versées au titre de l’ASPA. Celles-ci sont déduites de sa succession à condition que le montant du patrimoine restant, moins les dettes, soit supérieur ou égal à 39 000 € en France Métropolitaine (ou 100 000 € dans le cas des DOM). Si l’actif net du patrimoine est inférieur à ce chiffre, l’État ne fait aucune récupération. Il est à noter que les exploitations agricoles ne font plus l’objet de la récupération de l’ASPA depuis 2011.